établissements de santé
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment, en matière de convergence, d'étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs de mutualisation partielle ou de plafonnement des gains. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006