affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de coordination de l'action de la France à l'étranger, notamment d'inclure les opérateurs publics intervenant à l'étranger dans le champ de compétence du CIMEE. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) a effectivement décidé, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, que les opérateurs publics opérant à l'étranger seraient, à compter de 2007, inclus dans le champ de l'enquête annuelle sur les moyens de l'État à l'étranger. Cela constitue une première étape vers une intégration de ces opérateurs dans le champ de compétence du CIMEE. Au cours de la même réunion du CIMEE, il a été décidé de renforcer le pilotage central des opérateurs par leurs ministères de tutelle, avec la généralisation, d'ici à la fin de l'année 2006, de contrats d'objectifs et de moyens.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006