Question écrite n° 106710 :
affaires étrangères : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, notamment de mieux intégrer les conseillers du commerce extérieur français au dispositif public d'appui. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

Les 3 800 conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) sont pleinement intégrés au dispositif public. Au terme du décret n° 2004-212 du 10 mars 2004, les CCEF, sur avis des missions économiques (pour les conseillers en service à l'étranger) et des directions régionales du commerce extérieur (pour les conseillers en France), sont nommés pour trois ans, renouvelables, par décret du Premier ministre sur proposition de la ministre déléguée au commerce extérieur. Pour mémoire, l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France est gérée par l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, et par le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), association reconnue d'utilité publique par décret du 9 mars 1921, d'autre part. Le CNCCEF participe aux comités de l'exportation présidés par la ministre déléguée au commerce extérieur et a signé, le 23 juin 2006, un accord de coopération avec Ubifrance. Dans les régions, les CCEF participent aux colloques, séminaires, réunions d'information pays (etc.), organisés par les chambres de commerce et d'industrie et les directions régionales du commerce extérieur. À l'étranger, les CCEF organisent chaque année de nombreuses manifestions thématiques ou géographiques avec les missions économiques. Signe de l'intérêt des pouvoirs publics pour les CCEF, la ministre déléguée au commerce extérieur a demandé le rajeunissement, la féminisation et une meilleure représentation des dirigeants de petites et moyennes entreprises dans les sections de CCEF en France et à l'étranger. Le Président de la République a également demandé à chaque CCEF de porter un volontaire international en entreprise. Les « Assises du commerce extérieur », que le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France pourrait organiser début 2008, devraient illustrer cette relation étroite et de confiance.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

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