affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, notamment de rattacher les missions économiques à son ministère. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Dans la nouvelle architecture budgétaire, la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) n'est pas incluse dans une mission interministérielle consacrée à l'action extérieure de l'État mais dans un programme d'appui aux entreprises. Seuls le Gouvernement et le Parlement peuvent prendre l'initiative de modifier cette architecture.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006