Question écrite n° 106747 :
prévention

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le plan Santé au travail pour la période 2005-2009 engagé au cours de l'année 2005. Il souhaiterait connaître les budgets qui seront affectés en moyenne chaque année jusqu'en 2009 à l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement et du travail pour la mise en oeuvre de ce plan.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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