Question écrite n° 106749 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dérives quelquefois constatées de la couverture de la maladie universelle en matière d'abus et de fraude. Il souhaite connaître les mesures et les moyens de contrôle qui peuvent être mis en place pour limiter les dépenses inutiles et frauduleuses.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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