Question écrite n° 106764 :
ONF

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche après la signature en mai dernier d'un contrat d'objectifs avec l'État pour la période 2007-2011 concernant le devenir de l'Office national des forêts (ONF). Il lui demande de lui faire connaître le détail des nouvelles missions confiées à l'ONF, notamment en matière de prévention, objectif essentiel pour certains départements ruraux et extrêmement boisés de France.

Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le contrat d'objectifs signé entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) pour la période 2007-2011 prévoit de valoriser la compétence de l'établissement en matière de prévention des risques et de gestion des crises liées aux événements naturels exceptionnels ou accidentels (défense des forêts contre l'incendie, restauration des terrains en montagne, dunes, mais aussi chablis) en regroupant ses équipes spécialisées en pôles territoriaux. Pour améliorer la réactivité de ces pôles « risques naturels », leur organisation sera cohérente avec celle de l'Ëtat et notamment les zones de défense de la sécurité civile. Parallèlement, ce contrat d'objectifs a également permis de confirmer au sein de l'établissement, les missions d'intérêt général que l'ONF assurait déjà dans les domaines de la défense des forêts contre l'incendie, de la restauration des terrains en montagne et de la fixation du cordon dunaire domanial. Ces missions seront maintenues à leur niveau actuel et seront cofinancées par le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'ONF.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006

partager