Réponse publiée le 5 décembre 2006

Le Gouvernement français a procédé à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne à compter du 1er mai 2006, début de la deuxième période transitoire. A l'heure actuelle, le Gouvernement n'envisage pas la possibilité de raccourcir cette période transitoire qui devrait durer jusqu'en mai 2009. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. En ce qui concerne l'agriculture, les métiers saisonniers suivants ont été reconnus en tension : les emplois de l'arboriculture, de la viticulture, de l'horticulture, du maraîchage et, de manière plus générale, les aides saisonniers agricoles. Pour l'embauche d'un salarié originaire des nouveaux États membres de l'Union européenne, dans ces métiers, l'autorisation de travail reste maintenue, mais la situation de l'emploi n'est plus opposable. Cette simplification permet de raccourcir les délais de cette procédure et d'apporter une réponse positive à chaque demande d'introduction.