Réponse publiée le 5 décembre 2006

La production de viande bovine dans l'Union européenne est en repli. En France, elle résiste mieux du fait de la présence d'un cheptel allaitant important qui compte près de la moitié des vaches. Cette spécificité a été défendue dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En particulier, la France a pu faire le choix d'un couplage maximum des aides, notamment de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), afin de conforter le potentiel de production. De fait, le nombre des vaches allaitantes a légèrement augmenté l'année dernière. La combinaison de ce cadre institutionnel et de condition de marché favorables a permis aux éleveurs d'exprimer leur potentiel de production. Au cours de la négociation de la réforme de la PAC, la France a aussi obtenu le principe de la prise en compte de nouveaux outils pour résoudre et surtout prévenir les crises. En effet, l'agriculture et l'élevage connaissent des crises qui appellent des mesures adaptées afin d'être surmontées sans dommages excessifs pour les opérateurs économiques et les dynamiques territoriales. Le Gouvernement tient très fermement à ce que les travaux se poursuivent car des outils doivent être définis au niveau européen. Dans le cadre des négociations commerciales internationales en cours, le Gouvernement est déterminé à obtenir des mandats de négociation qui préservent les spécificités de l'élevage français. Au niveau national, le Gouvernement s'attache à conforter les initiatives des éleveurs pour moderniser leurs outils de production. Ainsi, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage permet de soutenir efficacement les investissements productifs en exploitation. En outre, il contribue à maintenir l'activité sur le territoire, à assurer l'approvisionnement des filières et à fournir les produits attendus par les consommateurs. Ce plan est partie intégrante du plan de développement rural national et, à ce titre, bénéficie d'un cofinancement de l'Union européenne. Il sera poursuivi dans la nouvelle programmation du développement rural à partir de 2007 car il s'agit d'un levier puissant pour appuyer les éleveurs au plan économique et promouvoir des conditions de travail plus favorables. Par ailleurs, l'amélioration de l'organisation économique est l'un des objectifs de la loi d'orientation agricole qui encourage la consolidation des partenariats entre les producteurs et les acteurs en aval des filières. Le décret d'application pour le secteur de l'élevage, dont les dispositions ont été définies en étroite concertation avec les représentants professionnels concernés, sera publié très prochainement. Dans l'esprit de la loi, une aide aux « projets de filières », a été mise en place depuis l'année 2005 pour encourager la production de viande dans le cadre de filières aux débouchés identifiés et dans lesquelles les éleveurs, les organisations de producteurs et les entreprises d'abattages sont impliqués. Cette mesure vise, notamment, le secteur de l'engraissement et, ainsi, contribue à la production de viande dont notre pays a besoin.