Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le règlement par chèque effectué dans le commerce de proximité. Bien qu'équipés aux caisses, de lecteurs de chèques modernes reliés au FCC (fichier central des chèques) et au FICP (fichier des incidents de crédit aux particuliers), de trop nombreux points de vente du commerce de proximité, viennent - depuis quelques temps - grossir les rangs de celles et ceux ayant décrété subrepticement un embargo généralisé et arbitraire, avec comme seul objectif affiché le refus systématique de tout paiement par chèque de montant modeste. Cette mesure discriminatoire et manifestement vexatoire pénalise clairement toutes les personnes socialement fragilisées, ne disposant que de budgets souvent limités, comme les chômeurs, les femmes seules, les personnes âgées, handicapées ou les jeunes. Cette mesure vise à réduire drastiquement l'utilisation de ce moyen de paiement gratuit, au profit d'une utilisation intensive de toutes sortes de cartes de paiement ou de crédit payantes, sources de commissions lucratives, rétrocédées par les banques à certains commerçants. Ainsi il n'est plus possible de faire un chèque de moins de 8 euros (52,48 FF) à « Monoprix » et dans d'autres magasins « populaires », de même est-il devenu impossible de payer par chèque l'achat d'un quotidien, d'un livre de poche, de deux paquets de cigarettes et de quelques confiseries dans n'importe quelle gare chez « Relay » (ex « Relais H »), si le montant du chèque n'est pas supérieur à la somme de 15 euros (98,39 FF). Cette « épidémie » de la chasse aux chèques modestes s'accompagne en vérité d'une pression inégalée du lobby bancaire sur le commerce de proximité pour « tuer » le chèque : gratuit, populaire, traçable et opposable, car véritable titre incorporant tous les attributs et avantages qui lui sont conférés par le droit cambiaire. Là où les sommes précitées ne paraissent plus « suffire » à certains, d'autres plus magnanimes continuent d'accepter le paiement par chèque pour des sommes très modestes : c'est le cas du boulanger « Paul » où le paiement par chèque est accepté à compter d'un euro et dix centimes. Il lui demande par conséquent ce qu'il entend faire pour intervenir auprès de la Fédération bancaire française afin de faire cesser ces « pressions » sur le commerce de proximité, contraires à l'universalité du choix du moyen de paiement par l'acheteur, lequel ne peut se satisfaire de telles pratiques discriminatoires et vexatoires et qui sont un frein à la consommation.