comptes de campagne
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La loi du 15 décembre 2005 dispose que les élections municipales auront lieu en mars 2008. Toutefois, certains candidats à la présidence de la République laissent entendre que s'ils étaient élus une nouvelle loi remettrait en cause la date prévue dans la loi précitée en en avançant la date. Cette possibilité pose le problème du point de départ de la prise en compte des dépenses de campagne. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si, en toute hypothèse, la date de prise en compte des dépenses de campagne est bien le 1er mars 2007, quelle que soit au demeurant la législation ultérieure.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006