Réponse publiée le 6 février 2007

Dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune de marché viticole, la Commission européenne a proposé une simplification de la réglementation sur l'étiquetage. Une des dispositions phare de sa proposition est la possibilité qui serait offerte aux vins de table sans indication géographique (IG) de mentionner le millésime et le cépage, mention réservée à l'heure actuelle aux vins à IG. Cette proposition soulève encore de nombreuses interrogations. Ainsi, l'évolution de la réglementation ne doit pas déstructurer les filières de vins de pays qui ont su, par des politiques de promotion adaptées, valoriser la mention de cépage. Par ailleurs, il faut tenir compte de l'objectif d'information maximale du consommateur, partagée par plusieurs États membres dès lors qu'il est possible de s'assurer qu'il n'y a pas tromperie, par l'introduction de conditions d'application pertinentes et d'un contrôle de la véracité des mentions déclarées. La création d'un vin des vignobles de France doit être considérée comme un atout majeur pour relancer les exportations françaises et clarifier notre offre. Ces vins pourront notamment mentionner le cépage. L'Espagne a d'ailleurs déjà ouvert la voie. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris l'engagement devant le Conseil national de la viticulture française de faire aboutir ce projet en 2007. Un projet de décret a été examiné dès le mois de janvier par le conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Il a reçu un avis favorable.