Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'une juste indemnisation des victimes de l'amiante. En 1898, Lucy Deane, une inspectrice du travail en Grande-Bretagne, écrivait : « Les effets nocifs de la poussière d'amiante ont entraîné un examen microscopique de la poussière minérale par l'inspecteur médical du ministère de la santé. La nature irrégulière des particules, s'apparentant à du verre coupant, a été clairement décelée, et, lorsque ces particules restent en suspension, quelle que soit leur quantité, leurs effets se sont toujours révélés nocifs, comme on pouvait s'y attendre. » Pourtant, le premier décret limitant son utilisation en France n'est paru qu'en 1977, alors que le produit était déjà interdit depuis 1931 au Royaume-Uni et 1946 aux États-Unis. Son usage en France n'a été définitivement interdit qu'en 1997 ! Après la silicose, c'est certainement la maladie professionnelle qui aura tué le plus de monde. Les prévisions établies par les scientifiques sont particulièrement sombres. 35 000 décès imputables à l'amiante ont déjà été recensés entre 1965 et 1995. Mais encore 60 000 à 100 000 morts par cancers sont attendus d'ici à 2025. Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) et le dispositif pré retraite instauré en 1998 semblent aujourd'hui insuffisants face à l'indemnisation des victimes qui devrait s'élever de 27 à 37 milliards d'euros ces vingt prochaines années. En ce sens, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de combler l'insuffisance de ces réparations.