détenus
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le nombre croissant de détenus en détresse psychiatrique. Près de 30 % des détenus de la maison d'arrêt de Nîmes relèvent par exemple de l'hospitalisation psychiatrique. Le système pénitencier ne permet pas aujourd'hui de répondre à cette inflation de détenus d'un genre nouveau. La prison ne peut en la matière répondre dans ces cas précis aux objectifs de réinsertion sociale qui lui incombe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend répondre à cette inadaptation des structures.
Réponse publiée le 6 mars 2007
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la prise en charge des détenus souffrant de troubles mentaux fait l'objet de toute son attention. Aussi, la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) prévoit-elle la création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour la prise en charge complète des détenus atteints de troubles psychiatriques. Le programme d'implantation des UHSA comporte deux tranches (2008-2010 et 2010-2011) et prévoit à terme la création de 705 places réparties sur l'ensemble du territoire, métropole et outre-mer. Il sera alors mis fin à l'hospitalisation (complète) dans les services médico-psychologiques régionaux (SMPR), et toute personne incarcérée atteinte de troubles mentaux nécessitant une prise en charge complète sera hospitalisée dans ces unités de santé avec ou sans leur consentement. Les UHSA constituent une amélioration majeure ainsi qu'une adaptation de l'offre de soins au bénéfice de ces patients détenus.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007