universités
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'inscription en doctorat dans les universités françaises. Afin de renouveler leur inscription, un certain nombre d'étudiants se voient contraints de fournir au conseil scientifique de l'université leurs recherches avec tous les problèmes de confidentialité que cela pose. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les fondements de cette obligation imposée aux doctorants.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006