Réponse publiée le 5 décembre 2006

La révolution numérique a modifié en profondeur le modèle économique des secteurs de l'informatique, des médias et de la photographie. De nombreuses entreprises doivent s'adapter dans des délais très brefs. Ces adaptations peuvent se révéler difficiles, nécessitant parfois l'intervention des pouvoirs publics pour limiter l'impact territorial et humain des restructurations. Les procédures d'appui et de soutien du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire sont alors mises en oeuvre au cas par cas. En outre, le Gouvernement a entendu offrir de nouvelles dispositions pour les entreprises qui affrontent de tels défis technologiques : la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 met l'accent sur un renforcement des dispositions favorisant la prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises. Par exemple, l'entreprise PhotoService a été l'une des toutes premières entreprises à bénéficier des nouvelles dispositions de la loi de sauvegarde, en sollicitant le 9 janvier 2006 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette dernière a facilité le changement de modèle économique de l'entreprise. Le plan de sauvegarde a été homologué en juin 2006. Par ailleurs, l'État dispose d'un réseau d'agents pouvant analyser les difficultés financières de toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité. Au niveau départemental, le comité départemental d'examen des difficultés financières des entreprises (CODEFI) est l'instance interministérielle pour examiner la sitation de toutes les entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus. Au niveau national, le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est compétent pour examiner la situation des entreprises de plus de 400 salariés. Ils ont un rôle de médiation entre les entreprises et leurs partenaires financiers, et de coordination de l'action des pouvoirs publics. Cette dernière s'appuie notamment sur la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF), qui a compétence pour examiner les demandes de délais de paiement des passifs fiscaux et sociaux sollicitées par l'entreprise. Enfin, la révolution numérique ne doit pas être seulement perçue comme pénalisant nos territoires et nos entreprises. Elle constitue aussi une opportunité pour de nouveaux marchés et de nouveaux emplois. Pour cela, le Gouvernement a entendu soutenir les initiatives dans le domaine des médias et du numérique au sens large, notamment en labellisant des pôles de compétitivité touchant à ces domaines. Le pôle Cap Digital en est le parfait exemple : ce pôle mondial labellisé par le Gouvernement en 2005 compte d'ores et déjà plus de 250 adhérents, spécialisés dans le contenu numérique (image et son, jeux vidéos, éducation numérique...). Le Gouvernement entend donc apporter son soutien aux entreprises en restructuration et à celles qui se développent dans ce secteur d'activité, qui offre de nouvelles perspectives.