revenus mobiliers
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Poursuivant la logique de rendre l'impôt sur le revenu plus simple et plus accessible, M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de savoir s'il ne lui paraît pas envisageable, s'agissant des frais et charges déductibles des revenus mobiliers, que soit retenu un montant forfaitaire qui correspondrait à un pourcentage du revenu déclaré, avec option pour la déduction des dépenses réelles ; de la sorte, les contribuables, d'une part, les services de contrôle, d'autre part, ne seraient plus tenus d'effectuer des calculs complexes pour déterminer, parmi tous les frais engagés, le prorata de ceux se rapportant à des revenus soumis au barème progressif.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006