défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Il semblerait que la SNCF s'apprête à proposer un service de vente en ligne de cadeaux sur le thème du train, ayant pour dénomination « e-Shopping » et à l'adresse www.e-shopping.sncf.com. M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer afin de savoir si cette décision lui paraît conforme aux objectifs de l'article 14 de la loi du 4 août 1994.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006