notaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel a été, pour les trois départements d'Alsace-Moselle, le nombre de nominations de notaires effectuées pendant la période 1995-2005. Parmi celles-ci, elle souhaite également connaître quel a été le nombre de cas où le nouveau notaire était un descendant du notaire qu'il remplaçait.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que si toutes les informations sollicitées ne sont pas disponibles, il peut toutefois être indiqué que pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006 (estimation) le nombre de nominations de notaires, en Alsace-Moselle, est de trente-sept.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 octobre 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006