Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les « libéralités » qui constituent de réelles entraves au droit du travail. On estime aujourd'hui à 2 000 le nombre de doctorants et de post-doctorants travaillant dans les laboratoires publics de l'INSERM et du CNRS sur des recherches commanditées par les associations caritatives et financées sur les « libéralités » versées par celles-ci, principalement l'Association de recherche contre le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), l'Association française contre les myopathies (AFM) et la Fondation pour la recherche médicale (FRM). Ces « libéralités » ne prévoient aucune cotisation pour la sécurité sociale, ni pour la retraite et il n'y a aucune protection sociale assurée pour ces personnels. Sur les bourses qu'elles versent, les associations ne sont financièrement pas à même de payer les charges sociales. Une table ronde avait été organisée sur ce thème en 1997 et si des projets, comme la création d'un fonds de mutualisation, avaient été évoqués, aucune concrétisation de ces réformes nécessaires n'a encore vu le jour. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour résoudre cette question des libéralités et du statut des jeunes chercheurs.