Réponse publiée le 23 janvier 2007

Dans ses conclusions du 21 février 2005, le Conseil a décidé de « lancer rapidement des consultations sur un accord renforcé entre l'UE et l'Ukraine, remplacer l'accord de partenariat et de coopération à la fin de sa période initiale de validité de dix ans, et ce dès que les priorités politiques du plan d'action établi dans le cadre de la politique européenne de voisinage auront été traitées ». Suite à l'organisation des élections libres et démocratiques de mars 2006 en Ukraine, la Commission a présenté au Conseil une proposition de mandat de négociation sur un futur accord renforcé qui comporterait une zone de libre échange globale et approfondie. Cette proposition est actuellement examinée au sein du Conseil en vue du lancement des négociations sur ce futur accord sous présidence allemande de l'UE au premier semestre 2007. La France soutient la négociation de ce futur accord renforcé, qui s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de voisinage, mais est attachée à ce que les négociations sur une zone de libre échange ne commencent qu'après la finalisation de l'accession de l'Ukraine à l'OMC.