Réponse publiée le 16 janvier 2007

Dans son avis sur le schéma régional des transports du Nord-Pas-de-Calais, le conseil économique et social régional (CESR) a émis le voeu, en septembre dernier, que les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe puissent être entrepris le plus rapidement possible. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer partage les voeux du CESR du Nord-Pas-de-Calais, et son action vise à respecter les délais fixés et à tout mettre en oeuvre pour préparer la poursuite du projet dans les meilleures conditions, dans le respect des procédures réglementaires en vigueur. Ce projet prévoit de relier l'Oise (au niveau de Compiègne) au canal Dunkerque-Escaut (à proximité de Cambrai) au moyen d'une nouvelle infrastructure, longue de 106 kilomètres, et permettant le passage de convois pouvant emporter jusqu'à 4 400 tonnes de marchandises. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 avait décidé la poursuite des études de ce grand projet avec pour objectif d'en obtenir la déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2007. L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a été chargé de conduire les études d'avant-projet sommaire, et le préfet de la région Picardie a été chargé, dans le même temps, d'organiser les concertations et consultations locales relatives au projet. Ces phases ont été conclues par la remise, le 5 juillet 2006, au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du dossier d'avant-projet sommaire. Celui-ci a été approuvé par décision ministérielle du 20 novembre 2006. En parallèle au déroulement des études d'avant-projet, le ministre a demandé à VNF d'étudier la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation de Seine-Nord-Europe. En sus de son intérêt financier, une telle solution permet une réduction sensible des délais de réalisation. Ce projet a été évalué par la mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Celle-ci a émis un avis favorable en octobre dernier sur l'éligibilité du projet à un recours à ce mode de financement innovant. En ce qui concerne la poursuite des procédures, l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet démarrera le 15 janvier 2007. Simultanément, le Gouvernement va engager des discussions sur le montage financier de la réalisation du projet, dont le coût est estimé entre 3,17 et 3,52 milliards d'euros selon le mode de réalisation retenu (contrat de partenariat ou maîtrise d'ouvrage publique). Une mission sera confiée à un coordonnateur, qui sera nommé prochainement pour organiser ces discussions. Il sera conduit à rencontrer les collectivités territoriales et les autorités belges et hollandaises pour examiner la possibilité d'un partenariat. Il sera également amené à rencontrer les futurs utilisateurs de l'infrastructure afin d'examiner avec ceux-ci les modalités éventuelles d'un dispositif les impliquant dans le montage financier du projet.