passeport biométrique
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, pour la délivrance des passeports biométriques, les demandeurs doivent fournir une copie intégrale de l'acte de naissance. Or, cette copie intégrale comporte aussi les mentions non reproductibles concernant notamment l'origine des personnes (accouchement sous X, adoption...). Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une incohérence de la réglementation et s'il ne conviendrait pas d'assouplir les formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006