Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le découpage du territoire français est l'héritage de trois siècles d'administration et de conduite des politiques publiques. Il présente ici ou là des particularités qui peuvent apparaître de prime abord comme des irrégularités, mais qui répondent à des spécificités locales. Ces découpages atypiques reflétant l'histoire et les enjeux locaux, il paraît plus opportun de laisser aux acteurs de terrain l'initiative de solliciter de telles modifications dès lors qu'ils les jugent opportunes, les services ministériels se chargeant de finaliser les procédures. C'est ce souci de proximité de la décision qui doit prévaloir en matière de limites territoriales comme, plus globalement, en matière d'administration des territoires et de services publics. C'est d'ailleurs cette conviction qui a incité le Gouvernement à procéder à la déconcentration de la procédure de modification des limites d'arrondissement d'un département par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. À ce jour, les limites de 24 arrondissements appartenant à 9 départements ont mené à leur terme des projets de modifications de leurs limites infradépartementales : la Drôme (arrondissements de Nyons et de Valence) ; l'Eure (arrondissements des Andelys, Bernay et Évreux) ; la Gironde (les arrondissements de Blaye, Langon, Lesparre-Médoc et Bordeaux) ; le Jura (les arrondissements de Lons-le-Saunier et Dole) ; le Loir-et-Cher (les arrondissements de Romorantin-Lanthenay et Blois) ; la Marne (les arrondissements d'Épernay et Reims) ; la Sarthe (les arrondissements de La Flèche, Mamers et Le Mans) ; la Seine-et-Marne (les arrondissements de Provins, Meaux et Melun) ; la Réunion (les arrondissements de Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Denis).