Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que le plan de rénovation urbaine doit être le moteur de la politique de la ville, la Fondation Abbé-Pierre suggère de s'assurer que la reconstitution de l'offre de logement démoli ne conduise pas à une baisse de « logements accessibles » à l'échelle de l'agglomération. Elle ajoute que, au-delà de la nécessité de respecter le principe du « un logement construit pour un logement démoli », l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit s'assurer que la reconstitution qu'imposent les démolitions n'entraîne pas une perte sèche de logements sociaux à loyers accessibles dans les communes ou les agglomérations concernées par les opérations de renouvellement urbain. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.