Question écrite n° 106954 :
politique du logement

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que la rénovation urbaine ne peut se faire sans la mobilisation des principaux intéressés, la Fondation Abbé Pierre suggère d'introduire dans les opérations de renouvellement urbain une obligation de consultation et de validation du projet par les locataires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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