politique du logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que les communes urbaines qui ont les ressources les plus faibles sont également celles qui souffrent le plus de la fracture sociale et territoriale, la Fondation Abbé-Pierre demande que soit réaffirmé le rôle de l'État dans le rééquilibrage des ressources entre les communes (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine...). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006