politique du logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Dans le prolongement de la réflexion du haut comité pour le logement des personnes défavorisées relative à la mise en oeuvre d'un droit au logement opposable, la Fondation Abbé-Pierre demande l'instauration d'un recours, condition de l'opposabilité, auprès d'une autorité responsable qui devrait être incarnée par l'agglomération (EPCI). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006