Question écrite n° 106961 :
armée

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les différentes condamnations pour désertion devant l'ennemi prononcées par les autorités militaires françaises durant les conflits auxquels la France a participé au xxe siècle. En effet, à chacune des guerres où la France fut engagée, les troupes françaises connurent des drames terribles qui ont bouleversé l'armée d'alors. Le moral étant au plus bas tant les combats furent éprouvants, des soldats fragiles et déstabilisés ont été parfois amenés à abandonner leurs postes en situation de guerre. Ces situations dramatiques pour le moral des troupes furent souvent réprimées comme des mutineries et ont suscité des mesures de répression. Toutes les nations engagées dans ces conflits mondiaux ou coloniaux ont eu une introspection sur ces événements sombres de leurs mémoires nationales où le pardon et l'oubli ont été envisagés par les opinions publiques. La France n'a pas directement engagé cette action de mémoire et de pardon pour ces soldats qui « craquèrent » devant l'ennemi. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur cette question douloureuse et parfoispolémique.

Réponse publiée le 6 février 2007

La diversité des types de désertion rend difficile une approche globale de la question. Thématique complexe, le problème des déserteurs a été résolu, au fil de l'achèvement des conflits mondiaux et coloniaux, par le vote d'un grand nombre de lois d'amnistie. Dès après la Première Guerre mondiale est intervenue la loi relative à l'amnistie du 6 janvier 1925. Par la suite, d'autres lois d'amnistie sont intervenues après la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine et les conflits d'Afrique du Nord, concernant notamment les déserteurs. La loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale précise les conditions d'application de ces différentes lois d'amnistie.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 octobre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007

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