Question écrite n° 106966 :
zones rurales

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire au sujet du label relais services publics. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce label.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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