Réponse publiée le 16 janvier 2007

Afin d'améliorer la prévisibilité du service public dans les transports collectifs de voyageurs en périodes de perturbations, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer souhaite étendre, par la voie conventionnelle, la mise en place de dispositifs de service garanti prévisible. Un guide du ministère chargé des transports, intitulé « les voyageurs au coeur des préoccupations des acteurs du transport public », a été diffusé, en juillet 2006, aux collectivités territoriales compétentes. Il présente les trois étapes successives constituant un dispositif de prévisibilité du transport : tout d'abord l'établissement d'un plan d'information des voyageurs sur la prévisibilité du transport en période perturbée, puis la mise en place de plans de transport adaptés, en fonction du niveau de la perturbation, respectant les priorités de l'autorité organisatrice des transports, et enfin la conclusion d'accords de prévention des conflits au sein des entreprises. La démarche présentée dans ce guide s'appuie donc en premier lieu sur le cadre conventionnel entre l'autorité organisatrice et l'entreprise de transport. Il appartient aux collectivités territoriales responsables des transports de prendre en compte, dans les contrats les liant aux entreprises de transports, les attentes légitimes des voyageurs en matière de service garanti prévisible. Une charte destinée à promouvoir cette démarche d'amélioration de la prévisibilité du service public de transport a été signée le 4 juillet 2006 par les principaux acteurs du transport public de voyageurs, dont le GART (Groupement des autorités responsables de transports), l'UTP (Union des transports publics), la FNAUT (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), AGIR (Association pour la gestion indépendante des réseaux), la SNCF, la RATP et des collectivités. Les signataires de cette charte se sont engagés à promouvoir et à favoriser l'engagement de la concertation nécessaire à la mise en oeuvre de cette démarche. Un comité de suivi, présidé par M. Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts et chaussées, a été créé le 18 septembre 2006. Il rassemble des représentants des associations ou organisations signataires représentatives à l'échelon national, deux députés et deux sénateurs. Il est notamment chargé de rendre compte de l'état d'avancement des actions concourant à la mise en oeuvre de la charte et d'organiser le partage des expériences et des bonnes pratiques. Sa première réunion a eu lieu le 9 novembre 2006.