Question écrite n° 106968 :
finances

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le sujet des dotations de l'État en direction des collectivités locales pour 2007. Il désire connaître l'évolution par rapport à l'année précédente.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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