Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le coût élevé des traitements contre la dépendance au tabac et les inégalités de leur prise en charge. En effet, à l'heure ou les conséquences néfastes de la tabagie en matière de santé publique sont désormais un fait largement avéré dans l'opinion publique, et à un moment où l'on sensibilise nos concitoyens aux méfaits du tabac au travers de campagnes nationales d'information, le coût des traitements de sevrage tabagique reste, d'une part, extrêmement onéreux, et, d'autre part, leur remboursement fait l'objet d'un traitement encore trop inégal. Une forme d'injustice pèse en effet sur la conduite de ces traitements, dont la durée est généralement assez longue, car la majeure partie de la population n'a pas accès au remboursement de ces produits par la sécurité sociale. L'arrêté du 30 novembre 1999 publié au Journal officiel du 5 décembre 1999 a exonéré de la réglementation des substances vénéneuses l'ensemble des substituts nicotiniques à base de nicotine et, par conséquent, ces produits sont en vente libre en pharmacie. Le prix des substituts nicotiniques est libre dans la mesure où ces spécialités ne sont pas inscrites sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Il varie donc selon les pharmacies. Or, si des substituts nicotiniques sont déjà mis gratuitement à la disposition des personnes en situation de précarité consultant dans les centres d'examen de santé de la CNAMTS, et si, de même, on sait également que ces substituts sont disponibles dans les établissements de santé afin de répondre aux besoins des personnes hospitalisées souhaitant profiter de leur séjour hospitalier pour débuter un sevrage tabagique, le Gouvernement s'honorerait de renforcer son action de lutte contre le tabagisme et de soutien aux fumeurs souhaitant s'arrêter de fumer, en envisageant de faire bénéficier l'ensemble des assurés sociaux du remboursement par l'assurance maladie des produits destinés au sevrage tabagique. À l'heure où notre société est désormais sensibilisée à cette préoccupation de santé publique, il lui demande en conséquence quelles possibilités il envisage pour améliorer l'accès au sevrage tabagique, afin que les traitements participant de manière directe et efficace à la lutte contre le tabagisme puissent être pris en charge par la sécurité sociale, ce qui constiturait, à n'en pas douter, une mesure forte de santé publique.