Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le respect du pluralisme et l'organisation de sa représentativité dans les chambres régionales d'agriculture. Actuellement, la désignation des membres du collège exploitants d'une chambre régionale se fait dans chaque chambre départementale de la région. Compte tenu du mode de scrutin majoritaire qui prévaut à la composition du collège exploitants de chaque département, cela interdit toute désignation d'élus minoritaires à la chambre régionale. Or il est important que les chambres régionales d'agriculture, appelées à remplir des missions de plus en plus élargies, fonctionnent sur un mode de représentation des élus qui respecte la pluralité des opinions, conformément à la volonté du Gouvernement. Il semble que le projet de décret présenté aux organisations syndicales concernées ne permette pas d'atteindre cet objectif. Une proposition consisterait à organiser la composition du collège exploitants régional par la désignation ou l'élection au sein de chaque liste syndicale reconnue représentative au niveau régional, au prorata de leur nombre d'élus respectifs obtenus dans l'ensemble des chambres départementales. Le souci de maintenir une représentation équilibrée entre départements dans le collège exploitants régional pourrait être satisfait soit en faisant confiance à la sagesse de chaque syndicat d'établir une liste de candidats représentative des différents départements, soit en prévoyant dans le décret le respect d'un quota minimal par département, à condition que son niveau n'interfère pas sur le résultat d'élections-désignations issues de plusieurs listes. Il lui demande ses intentions quant à l'évolution de la réglementation dans le sens d'un meilleur respect du pluralisme dans les chambres régionales d'agriculture.