Réponse publiée le 27 février 2007

Lors de chaque élection, les professions de foi et les bulletins de vote des candidats sont envoyés à tous les électeurs. Ces envois représentent des quantités importantes de papier. 14 500 tonnes ont été utilisées pour le référendum du 29 mai 2005. 10 000 tonnes le seront pour les élections présidentielle et législatives de 2007. Le Gouvernement a souhaité que cette pratique démocratique se conforme davantage aux impératifs du développement durable. L'Etat doit en effet promouvoir de nouveaux comportements, plus respectueux de l'environnement. Le marché conclu pour la fabrication des enveloppes des scrutins de 2007 et 2008 a d'ores et déjà intégré cette priorité. Ainsi, les 42 millions d'enveloppes de scrutin, dans lesquelles les électeurs glissent leur bulletin, seront issues de 100 % de papier recyclé, comme les 270 millions d'enveloppes de propagande, qui sont utilisées pour envoyer aux électeurs les professions de foi et les bulletins des candidats. Afin d'aller plus loin, un projet de décret visant à inciter les candidats à utiliser un papier de qualité écologique pour leur propagande électorale vient d'être transmis au Conseil d'État. Ce texte, qui a fait l'objet d'une concertation avec les professionnels des secteurs de l'imprimerie et du papier, propose de modifier le code électoral pour que le remboursement des frais engagés par les candidats pour imprimer les professions de foi et les bulletins de vote soit conditionné à l'utilisation d'un papier écologique. Le papier sera considéré comme écologique s'il contient au moins 50 % de fibres recyclées ou s'il dispose d'un certificat délivré par un système international de gestion durable des forêts.