Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la délimitation actuelle de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » et l'opportunité d'une extension de cette aire permettant ainsi une production accrue de vins de l'appellation qui pourrait répondre à une demande grandissante de la part des consommateurs. Il informe l'honorable parlementaire que la délimitation actuelle de l'aire de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » établie selon une stricte procédure par l'Institut national des appellations d'origine (INAO) résulte de l'application de diverses lois, notamment celle du 6 mai 1919 modifiée par celles du 22 juillet 1927 et du 11 février 1951 qui disposent que seuls les terrains qui répondent à certains critères peuvent faire partie de l'aire délimitée en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Ces critères sont non seulement le critère d'une antériorité viticole du terrain (terrain planté en vigne en 1927 ou qui y était consacré avant l'invasion phylloxérique) mais aussi des critères techniques liés par exemple à la topographie du lieu, à la nature géologique et pédologique du sol, aux conditions climatiques. Seule la conjonction de ces critères objectifs peut conduire à l'inclusion d'un terrain dans l'aire de l'appellation « Champagne » ou à son exclusion et permettre ainsi que la délimitation de l'aire s'inscrive dans une démarche de qualité des vins produits en appellation d'origine contrôlée. Aussi, en tenant compte de la demande en vins de Champagne de la part des consommateurs, l'opportunité d'une extension de l'aire de production doit être appréciée au regard de la procédure actuelle de délimitation et des fondements de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » dont la rigueur a fait sa renommée sur le marché national comme sur le marché mondial.