pensions de réversion
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quelles dispositions s'appliquent en matière de pension de réversion aux personnes, veuves et veufs, qui souhaitent ou prévoient de se remarier ou de vivre maritalement. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de faire évoluer les dispositions actuelles qui, au vu des informations communiquées, pénalisent les femmes et hommes concernés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006