ostéopathes et chiropracteurs
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret proposé par le Gouvernement en avril 2006 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie. Des associations professionnelles, et plus particulièrement le Syndicat français des ostéopathes, l'ont alerté sur l'imminence de la publication de ce décret et sur leur souhait de voir pris en compte les amendements qu'ils lui ont soumis. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la publication de ce décret est toujours à l'ordre du jour et, dans l'affirmative, le remercie de lui préciser dans quels délais.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006