Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des masses d'eau suite aux épisodes répétés de sécheresse. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes, exceptées dans certains bassins hydrographiques. Cette situation moyenne à l'échelle nationale cache des écarts importants entre les régions et des forts déséquilibres locaux en matière de ressource disponibles. Les années sèches, la concentration dans l'espace et dans le temps des prélèvements d'eau conduisent à des mesures de restrictions. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement en eau potable, aucune rupture majeure de l'alimentation en eau potable des populations n'a été signalée sur le territoire puisque d'importants travaux de raccordement entre les réseaux ont été opérés depuis 1976, renforcés ces trois dernières années dans les secteurs restés sensibles. La gestion de la ressource en eau ne peut se résumer à une gestion de crise en période de sécheresse et l'effort doit être poursuivi pour restaurer là où c'est nécessaire un équilibre entre la ressource disponible, les milieux aquatiques et les besoins des différents usages. Il n'y a pas une réponse universelle au problème de la sécheresse, mais un ensemble d'outils à utiliser avec discernement pour répondre à des problématiques locales. Le 26 octobre 2005, un plan à moyen terme a été présenté en conseil des ministres pour restaurer l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. Il s'agit de réduire durablement notre vulnérabilité à la sécheresse, en donnant de nouvelles marges de sécurité, notamment à l'alimentation en eau potable, et en conciliant les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. La mise en place du plan est bien avancée. Une expérimentation sur onze bassins versants pilotes, sur la base de programmes combinant de façon cohérente l'ensemble des outils du plan, va démarrer (réalimentation de nappe, réutilisation d'eaux usées traitées, réutilisation d'eaux pluviales, désalinisation d'eaux de mer, etc.). L'acquisition d'une expérience plus large dans la mobilisation de l'eau par des solutions innovantes doit permettre, si le changement climatique le nécessite, de développer efficacement les politiques adéquates. Les agences de l'eau soutiendront financièrement ces démarches, qui seront également inscrites en priorité dans leurs 9es programmes. Le plan n'exclut pas le recours à des retenues de substitutions. Dès lors qu'elles sont gérées de manière collective, ou d'ouvrages de soutien d'étiage, leurs créations sont encouragées par les agences de l'eau lorsque cela apparaît écologiquement et économiquement fondé.