Réponse publiée le 17 mars 2003

Le Gouvernement, comme l'honorable parlementaire, est préoccupé par l'impasse durable que traverse le conflit israélo-palestinien. II est convaincu, comme l'a indiqué récemment le Président de la République, qu'il est temps pour la communauté internationale d'assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. Le terrorisme et la violence ne mènent qu'à davantage de malheurs et de haine. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. L'échec des négociations et le déclenchement de la « seconde Intifada » n'ont pas remis en cause la conviction de l'Union européenne et de la France, qui recueille aujourd'hui un consensus international consacré par la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, que seule la création d'un Etat palestinien souverain, viable et démocratique permettra d'aboutir à la paix à laquelle les peuples israélien et palestinien aspirent. Pour la France, c'est par la négociation que cet objectif sera atteint. La relance d'un tel processus ne pourra être obtenue par l'usage de mesures d'exclusion à l'égard de l'une d'entre elles. La conviction des autorités françaises est que l'Union européenne doit continuer à oeuvrer au sein du « quartet » (qui regroupe les Etats-Unis. l'Union européenne, les Nations unies et la Russie) à la relance, par des moyens diplomatiques, du processus de paix au Proche-Orient. L'objectif est la finalisation d'une feuille de route comportant des échéances précises en vue de la mise en place d'un Etat palestinien en juin 2005 au plus tard. La France et l'Union européenne souhaitent que cette feuille de route puisse être mise en oeuvre sans attendre. La France estime que l'apport de l'Union européenne doit notamment consister à créer les conditions d'un rétablissement du dialogue entre les parties. C'est le cas à travers l'importante aide que l'Union européenne apporte à l'autorité palestinienne. L'aide totale versée par l'Union européenne, premier bailleur de fonds de l'autorité palestinienne, s'élève ainsi à 1,4 milliard d'euros depuis 1994 en additionnant les prêts et les dons, dont 369 MEUR engagés au cours des deux derniers exercices 2000 et 2001. C'est également le cas concernant la partie israélienne, avec laquelle la France souhaite développer et approfondir ses relations bilatérales. Les gouvernements français et israélien ont ainsi créé un groupe de haut niveau, chargé de proposer des actions au renforcement des liens de coopération qui lient les deux pays. II est présidé, pour la partie française, par le professeur David Khayat, qui a rédigé un premier rapport d'étape prometteur. Cette volonté de peser dans le sens de la paix, en intensifiant les liens avec les ceux parties, s'accompagne, conformément à l'article 2 de l'accord d'association Union européenne-Israël, d'une vigilance particulière concernant le respect des droits de l'homme. L'Union européenne saisit ainsi toutes les occasions de dialogue avec Israël pour rappeler à ce pays l'obligation qui s'impose à lui de respecter les règles du droit international, et en particulier la quatrième convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. Cette question a ainsi été soulignée lors de la session du conseil d'association Union européenne-Israël du 21 octobre 2002. Elle est également soulevée à l'occasion des démarches répétées effectuées par la présidence de l'Union européenne au nom des Quinze auprès du gouvernement d'Israël. Ces questions sont évoquées, enfin, dans le cadre de l'assemblée générale et de la commission des droits de l'homme des Nations unies.