Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inégalités dont sont victimes les agents des trois fonctions publiques exerçant sur le territoire d'un grand nombre de communes de Seine-et-Marne, en raison de l'obsolescence de la carte qui détermine les territoires ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de résidence. En effet, cette carte a été établie vers 1945 à une époque où le caractère essentiellement rural de très nombreux secteurs franciliens pouvait justifier des différences de rémunération liées essentiellement aux prix des loyers et de l'immobilier. Le contexte a beaucoup évolué tant par l'extension progressive des zones urbaines que par un usage différent des espaces ruraux au sein desquels la résidence principale des salariés urbains occupe une place de plus en plus significative. Dans ces conditions, le coût du logement est souvent plus élevé dans des communes rurales qu'en ville. Il est vrai que depuis 1945, à la demande des organisations syndicales, plusieurs points de l'indemnité de résidence ont été intégrés au traitement indiciaire, mais il reste néanmoins des disparités injustifiées qui créent des différences de rémunérations pouvant atteindre 3 % du traitement brut. Pour ne citer que deux exemples, les fonctionnaires exerçant à Meaux ne bénéficient que d'une indemnité de 2 % alors qu'elle est de 3 % à Melun. À Esbly, elle est de 0 %, alors qu'à Coupvray, commune limitrophe située dans la continuité du tissu urbain, celle-ci est de 3 %. Actuellement, les agents du centre de formation du SDIS de Seine-et-Marne sont très inquiets des conséquences financières qu'ils vont subir suite au prochain transfert de ce service à Gurcy-le-Châtel, ce qui leur occasionnera à la fois une réduction de 3 % de leur rémunération et d'importants frais de déplacements. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à une situation que de nombreux agents des trois fonctions publiques ressentent à juste titre comme une réelle injustice.