Réponse publiée le 28 novembre 2006

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes qui le composent. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules, qu'elles soient veuves ou non, est normalement calculé sur une part de quotient familial, et celui des personnes mariées sur deux parts. Cela étant, dans certaines situations, le système du quotient familial est aménagé afin de tenir compte de la situation particulière des personnes veuves. Ainsi, l'année du décès de l'un des membres d'un couple marié, le conjoint survivant conserve le quotient familial de deux parts pour l'imposition des revenus portant sur la période postérieure à la date du décès. En outre, les contribuables veufs qui ont des enfants à charge issus de leur mariage avec le conjoint décédé conservent le même quotient familial que celui qui était le leur préalablement au décès de leur conjoint. Enfin, les contribuables veufs sans charges de famille mais qui ont au moins un enfant majeur imposé séparément bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Institué après la Seconde Guerre mondiale, ce dispositif dérogatoire avait pour objet de prendre en compte la situation difficile des veuves de guerre. L'article 2 de la loi de finances pour 2004 a toutefois recentré l'attribution de cette majoration de quotient familial sur les personnes pour lesquelles elle a été historiquement instituée, c'est-à-dire les personnes qui vivent seules. L'ensemble de ces mesures permet de prendre en compte la situation particulière des contribuables veufs et témoigne de l'attention des pouvoirs publics à leur égard, et tout particulièrement à l'égard de ceux qui doivent assumer seuls la charge d'une famille après le décès de leur conjoint. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions.