Réponse publiée le 20 février 2007

Aux termes de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (publiée au JO n° 185 du 11 août 2004), « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires depuis le 1er septembre 2005 ». Cette disposition, qui vise à lutter contre les problèmes de surpoids, et d'obésité des élèves, vient renforcer les mesures concrètes que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prises en faveur de la santé des élèves et qui s'inscrivent dans le cadre des enseignements des programmes scolaires et dans celui du programme quinquennal de prévention et d'éducation, notamment en ce qui concerne l'éducation à la nutrition et la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité (circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003). L'enfance et l'adolescence sont des étapes déterminantes pour l'acquisition de comportements alimentaires bénéfiques pour la santé et le développement de l'activité physique. Ces habitudes alimentaires se construisent essentiellement dans le cadre familial et l'école contribue à cette éducation à la nutrition. Face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère chargé de l'éducation nationale a développé depuis plusieurs années une véritable politique nutritionnelle et alimentaire à destination des établissements scolaires en lien avec le programme national nutrition santé (PNNS). La priorité est donnée à une approche globale de promotion et d'éducation à la santé qui vise à faire adopter aux élèves des comportements responsables. Les actions de prévention et d'éducation dans le domaine de la nutrition et de l'alimentation sont définies dans les projets d'école ou d'établissement et mises en oeuvre par les équipes éducatives en collaboration avec les partenaires de proximité. En ce qui concerne plus particulièrement les différents apports nutritionnels au quotidien, il convient de rappeler aux parents la nécessité de respecter les rythmes alimentaires des enfants et d'harmoniser les différentes prises alimentaires organisées à la maison et à l'école. C'est pourquoi, pour limiter les grignotages qui favorisent le surpoids et l'obésité, la note du 25 mars 2004 relative à la collation matinale à l'école destinée à l'ensemble des écoles définit les principes généraux dans ce domaine et préconise que toutes ces questions soient abordées lors du conseil d'école. Par ailleurs, le repérage et la prise en charge des élèves en surpoids sont renforcés, des outils de dépistage ont été mis à la disposition de tous les professionnels de santé de l'éducation nationale qui accompagnent les familles dans la mise en place d'une démarche de soins vers le réseau spécialisé.