Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le mode ferroviaire présente des avantages importants en termes de réduction de la congestion routière, de sécurité, de préservation des zones sensibles, de pollutions locales, d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie. Ainsi, concernant ce dernier point, en termes d'efficacité énergétique, selon l'ADEME, un kilogramme de pétrole permet de déplacer, sur un kilomètre, 174 tonnes par voie ferroviaire alors qu'il ne déplace par camion que 39 tonnes. Le Gouvernement a engagé et mené, depuis 2002, de multiples actions pour favoriser le développement des transports ferroviaires. En matière d'offre de transport de marchandises, les mesures de report vers le mode ferroviaire ne sont véritablement efficaces que si elles rejoignent les stratégies et les attentes des acteurs économiques. Elles visent donc, avant tout, les transports de longue distance réalisés sur des axes à fort trafic (Luxembourg-Méditerranée, Nord-Atlantique, traversées alpines). Ces transports de longue distance sont également ceux qui connaissent la plus forte croissance. C'est pourquoi une série d'actions concrètes pour développer les offres de transport de marchandises complémentaires à la route a été engagée depuis 2002. Ces actions ont pour objectif de positionner les modes complémentaires sur les secteurs du marché où ils sont pertinents, d'améliorer la qualité de service sur les infrastructures existantes ou programmées et d'organiser et de réguler de façon adéquate le marché des différents modes de transport. Cette politique s'appuie sur une accélération du rythme des réalisations, avec par exemple la mise en service d'autoroutes ferroviaires, qui passeront du stade de l'expérimentation sur une distance de 175 km en 2002, à la mise en service d'une liaison de près de 1 000 km entre Perpignan et Luxembourg dès 2007. L'attractivité des services de fret de l'opérateur historique SNCF conditionne largement celle du mode ferroviaire en France. Cette activité n'avait cessé de se dégrader depuis des décennies, mettant en péril l'entreprise et le transport de marchandises par rail en général. Le Gouvernement a donc soutenu, pour un montant de 700 MEUR, un important plan de modernisation dont l'objectif est de permettre à l'entreprise de redresser ses résultats économiques après réorganisation et nouveaux investissements. La présidente de la SNCF prépare les mesures qui permettront de poursuivre les démarches engagées. La croissance projetée du trafic « conteneurisé » jusqu'en 2025 est d'environ 4 % par an sachant que les perspectives de croissance sont essentiellement liées à celles du transport maritime. Le transport combiné rail-route connaît une période de restructuration. Pour lui permettre de retrouver une croissance pérenne, le Gouvernement encourage le regroupement de flux transportés sur de longues distances. La réforme du régime des aides au transport combiné et leur augmentation pour 2006 ont pour objectif d'inciter à ces regroupements. De plus, l'ouverture du marché du fret ferroviaire est effective pour le trafic international depuis mars 2003. Elle s'est élargie au trafic national depuis le 31 mars 2006 et ceci devrait permettre d'amplifier la dynamique de reconquête globale du fret ferroviaire. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est particulièrement attentif, aux côtés de tous les acteurs du mode ferroviaire (opérateurs de transport et gestionnaire d'infrastructure), à ce que les capacités nécessaires en termes de réseau ferroviaire et d'infrastructure, de sillons et d'offres de services soient dégagées afin d'être en mesure d'assurer le renouveau du trafic de fret ferroviaire.