Réponse publiée le 9 juin 2003

Il ne peut être envisagé d'instituer une exonération de taxe d'habitation au profit des résidences secondaires. Une telle mesure serait source d'inégalité à l'égard d'autres redevables dans une situation toute aussi digne d'intérêt. Au surplus, elle conduirait soit à transférer la perte de recettes en résultant pour les collectivités locales sur les autres redevables de la collectivité et notamment ceux qui y disposent d'une résidence principale ce qui serait injustifié, soit à faire compenser par l'Etat cette perte et donc accentuer la participation de celui-ci dans la fiscalité locale à un moment où les collectivités demandent de plus en plus d'autonomie. Cela étant, les contribuables en difficulté peuvent toujours demander à bénéficier de mesures gracieuses ou solliciter des délais de paiement auprès de leur Trésorerie. Des consignes permanentes sont données aux services pour qu'ils étudient avec bienveillance la situation de ces personnes.