Réponse publiée le 6 février 2007

L'organisation et le financement des services de transport public relèvent entièrement de la compétence des autorités organisatrices des transports urbains, départementaux et régionaux. Par le passé, l'État a aidé les collectivités à développer leurs réseaux de transport public. Il continuera à le faire, de façon plus efficace, dans le cadre des contrats de projet qui seront prochainement conclus avec les régions. Il convient, par ailleurs, d'améliorer l'efficacité des mesures prises en faveur du développement durable qui concernent les déplacements effectués en transport public, à vélo ou à pied. C'est pourquoi le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a lancé, le 18 décembre dernier, un appel à projets à destination des collectivités locales pour les inciter à rechercher des mesures innovantes permettant de nouvelles pratiques de mobilité urbaine, plus respectueuses de l'environnement et réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L'État soutiendra financièrement les études retenues. Le développement des transports collectifs passe aussi par une meilleure coordination, en matière horaire ou tarifaire, des offres proposées par les différentes autorités organisatrices. Or celles-ci sont souvent morcelées. Afin de progresser sur ce sujet, les ministres chargés des transports et du développement durable ont, dans leur décision du 4 décembre 2006 faisant suite au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, demandé aux préfets concernés de mettre en place des réunions de coordination entre les autorités organisatrices et de réfléchir à la perspective d'autorités organisatrices uniques sur les grandes aires métropolitaines.