équilibre financier
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la rénovation éventuelle de l'architecture complexe du dispositif de gestion de la couverture maladie universelle complémentaire.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006