Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le dispositif français des aides en faveur des étudiants est principalement fondé sur une logique de rattachement de l'étudiant à sa famille et d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter. Ce système présente l'intérêt de soutenir le plus équitablement possible les étudiants. En 2005-2006, près de 500 000 d'entre eux ont perçu une bourse sur critères sociaux, parmi eux ; 40 % ont bénéficié du taux maximum, soit 3 607 euros. L'indépendance avérée d'un étudiant peut cependant être prise en compte. Sa situation est alors examinée dans le cadre d'une commission académique en vue de l'attribution d'une allocation d'études. En 2005-2006, sur un contingent de 11 000 allocations d'études, 10 461 ont effectivement été attribuées et près de 7 000 étudiants en situation d'autonomie effective ont pu en bénéficier. Il convient également de noter que parallèlement aux bourses, existe un système d'avances constitué du prêt d'honneur et du prêt « ponctuel ». Le prêt d'honneur ne nécessite aucune caution, est net d'intérêt et peut être remboursé au plus tard dix ans après l'obtention du titre ou diplôme postulé. Il est accordé par le recteur d'académie après avis d'une commission spécialisée. Le prêt ponctuel peut, quant à lui, être accordé rapidement à un étudiant en difficulté momentanée. S'agissant du travail pendant les études, une enquête récente du Conseil d'Analyse Economique a rappelé que seuls 11 % des étudiants travaillaient pendant leurs études, ce qui est très inférieur à la moyenne européenne. Par ailleurs, une étude de l'INSEE (n° 378-379 de la revue « économie et statistique » publiée le 29 juillet 2005) révèle que, si un tiers des jeunes juge que le travail a perturbé leurs études, la majorité d'entre eux considère qu'il leur a apporté des compétences, des réseaux de relations professionnelles outout simplement une expérience méritant d'être signalée dans leur curriculum vitae. Il n'en reste pas moins que la question de l'adéquation de l'activité salariée avec les études demeure une préoccupation du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Plusieurs orientations sont actuellement privilégiées : le développement des activités rémunérées sur le site même des études (activités pédagogiques, d'accueil, d'accompagnement et d'animation, tâches administratives ou techniques générales), et la sensibilisation des universités sur la pertinence de prévoir des aménagements pédagogiques pour certains étudiants salariés. Une étude sera engagée prochainement afin de faire un premier bilan des mesures mises en place pour faciliter le travail des étudiants. Enfin, une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants est également engagée depuis quelques mois. Cette réflexion s'appuie, d'une part, sur les entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez, d'autre part, sur les préconisations du rapport d'audit de modernisation sur l'amélioration du système de gestion des bourses remis au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en juillet 2006, par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.