annuités liquidables
Question de :
M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le décret n° 351-3 du code de la sécurité sociale. Il demande dans quelles mesures une personne de plus de soixante ans qui demande la validation d'années d'études pour liquider sa retraite peut faire pour obtenir satisfaction.
Auteur : M. Robert Lecou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006