Réponse publiée le 14 avril 2003

S'agissant du marché des avions de combat en Pologne, l'industriel américain a bénéficié de la dispersion des offres présentées par les industriels européens. Même si nous pouvons regretter l'acquisition de F-16 américains par la Pologne, cela n'empêche pas l'Europe de l'armement de progresser, qu'il s'agisse des regroupements au sein de l'industrie européenne de défense, de la réalisation de programmes d'armement associant plusieurs Etats européens ou des progrès en matière institutionnelle. La France participe activement à toutes les initiatives de coopération dans ce domaine, qu'elle a souvent contribué à lancer. La constitution de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), à partir d'un projet franco-allemand, a marqué une étape décisive dans l'intégration de certains services d'acquisition. L'OCCAR regroupe à ce jour quatre pays (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni), mais plusieurs partenaires européens ont manifesté leur désir d'y adhérer (Belgique, Espagne, Pays-Bas). Avec le processus dit de la LOI (Letter Of Intent), la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suède ont lancé en 1998 une initiative structurante pour le marché de l'armement. La signature par les six pays en juillet 2000 de l'accord-cadre de Farnborough relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense en a été une première concrétisation. La constitution de l'Europe de l'armement est étroitement liée à la construction de l'Europe de la défense. L'armement est un moyen au service des politiques de sécurité et de défense. Le développement d'une politique européenne de l'armement reposera sur l'harmonisation des besoins et sur une convergence des programmations militaires. Des progrès en ce sens ont été réalisés dans le cadre de l'Union grâce aux objectifs d'Helsinki, aux conférences capacitaires et à la mise en oeuvre du Plan européen d'action sur les capacités (ECAP). La France a été le moteur de la concrétisation de l'ensemble des décisions prises par l'Union. S'agissant de la réforme des institutions européennes, la France et l'Allemagne ont présenté une contribution commune aux travaux de la Convention européenne, comportant des propositions concrètes visant à mettre en place une politique européenne de l'armement, dont les fonctions seraient : le soutien et la coordination de la recherche et technologie de défense, le renforcement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et la constitution à terme d'un marché européen de l'armement. Lors du Sommet du Touquet (4 février 2003), la France et le Royaume-Uni ont inscrit parmi les objectifs de leur déclaration sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense la réalisation d'une agence intergouvernementale de développement et d'acquisition des capacités. Le 11 mars 2003, la Commission européenne, dans sa communication intitulée « Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense », a annoncé sa disponibilité à engager des travaux sur la constitution du marché européen de l'armement et à étudier les possibilités de coordination des positions européennes dans les rapports avec les marchés de défense étrangers. Nous avons accueilli avec intérêt cette communication. Enfin, les conclusions du Conseil européen des 20-21 mars 2003 consacrant le rôle déterminant de la R&D de défense et de sécurité témoignent de la volonté des Etats-membres de préparer ensemble l'avenir.